Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente France Métropolitaine, Corse, Monaco.

• Identification

Raison sociale   TRANSBOTTLE SAS

Enseignes   Transbottle.com

Statut juridique et capital social   SAS

Nom responsable   SVARC

Prénom responsable   Yves-Laurent

Siège social   7, Le Logis

Code postal   17160

Ville   BAGNIZEAU

Pays   FRANCE

Fax   0033 5 46 24 03 77  NUMERO FRANCE

E-mail   contact@transbottle.com

Site web   www.transbottle.com

TVA intra-communautaire   FR65 790 990 915

Siret   790 990 915  RCS Saintes

Code APE/NA  7021Z

•  Conditions générales de vente

Préambule :

* - Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web

http://www.transbottle.com

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

* - Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Webmestre :

* - Pour contacter notre webmestre, envoyer un email à :

webmaster@transbottle.com

Service clientèle

* - Pour toute information, question ou conseil, notre pharmacien est à votre disposition:

- Courrier :

Transbottle SAS

7, Le Logis

17160 BAGNIZEAU

Contact@transbottle.com

Les offres et prix :

* - Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco et les pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

* - Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

* - Les produits demeurent l'entière propriété de transbottle.com jusqu'au complet encaissement du prix par transbottle.com

La commande et la validation de la transaction :

* - Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Envoyer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits :

* - Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 30 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par email à :

contact@transbottle.com

Paiement :

* - Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros au moment de la commande et ne peut s'effectuer que par cartes bancaires, ou Paypal .

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Livraison :

* - Les frais de port :

Actuellement nos frais de port sont :

Voir rubrique : informations livraison.

Transbottle.com s'engage à assurer la livraison de vos commandes dans les meilleures conditions possibles.

* - Toutes nos marchandises transportées sont en colis suivis et font l'objet d'un conditionnement adapter dans un emballage spécifique du type "COLISSIMO" LA POSTE. Notre transporteur La POSTE vous assure un service optimum. A la livraison en cas d'absence, un avis de passage vous prévient de sa disponibilité dans leurs locaux ou votre bureau distributeur (La poste).

Transbottle.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

* - Lorsque nous envoyons votre colis, vous recevez par courriel (e-mail) votre numéro de colissimo suivi.

* - Vous pouvez suivre l'acheminement de celui-ci sur le site de La Poste, www.coliposte.net, en tapant le numéro de votre colis qui vous aura été transmis par courriel (e-mail). Votre colis apparaîtra sur le site de La Poste dès le lendemain de notre envoi. Sur le site de La Poste, il vous sera indiqué où se situe votre colis.

* - A SAVOIR: Le site www.coliposte.net de La Poste est mis à jour entre 11 heures et 12 heures chaque jour.

* - Attention, vous devez refuser le colis dans les cas suivants :

Bande de garantie déchirée.

Colis ouvert.

Colis manifestement abîmé ou écrasé.

A réception du colis endommagé un nouveau vous sera envoyé automatiquement.

Notre responsabilité s’arrête au moment où le colis est confié à la Poste. Dans le cas ou vous avez accepté un colis abîmé, ou dans le cas d’un statut livré mais contesté par le client, transbottle.com pourra entreprendre une réclamation au SAV de la Poste, sans en garantir le résultat.

* - Nos ventes et prix s'entendent au départ de : France.

* - Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

* - Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception de votre bon de commande par transbottle.com

Délai de livraison :

* Transbottle.com s'engage à vous livrer dans les délais prévus des conditions de La Poste, à savoir :

Les jours ouvrés et uniquement sur la France Métropolitaine.

Livraisons partielles :

* -Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l'expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos entrepôts. Les soldes de commande feront l'objet de livraisons ultérieures.

Le remboursement :

* - Une fois la commande validée, aucun produit ne sera repris ou échangé.

* Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes mesures de réclamation devront être adressées au Service Client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du Code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit au retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

La garantie du consommateur :

* - Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

* - Le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

* - Le retour du produit doit se faire avec le numéro de commande, dans son emballage d'origine et en parfait état et non utilisé. Les frais de port sont à la charge du client, transbottle.com s'engage à rembourser par chèque vos produits dans les 30 jours suivant la rétractation .

* - Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de transbottle.com

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des informations auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Les données personnelles sont protégées selon la Loi Informatique et Liberté et ne sont pas utilisées par des tiers.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système Paypal; Elles sont inaccessibles par un tiers.

Responsabilité :

* - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

* - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de transbottle.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Si des erreurs, n'affectant pas les caractéristiques substantielles au produit, s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de transbottle.com ne pourra être engagée.

* - transbottle.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Transbottle.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

* - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Transbottle.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle :

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Textes applicables – Juridiction :

* - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente :

* - Compte tenu des évolutions possibles du Site, transbottle.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

SIRET : 790 990 915  RCS Saintes

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR65  1790 990 915